CONDITIONS GENERALES DE VENTES et Politiques de protection des données personnelles

1. CHAMP D’APPLICATIONS

a/ Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet  Motoculture st jean.fr

b/ Elles s’appliquent aux clients et livraisons dans les pays suivants : France Continentale  et Corse, l ‘Europe

c/ Pour la Corse et l’Europe  nous vous prions de nous adresser un e-mail à com2@motoculturestjean.fr  , avec les données nécessaires pour la commande (coordonnées du client, matériel et lieu de livraison ) , nous vous informerons précisément du prix (éventuellement hors taxes , et toujours hors droits de douane, qui seront le cas échéant à acquitter par le client) et des frais de transport et lieu de livraison. En cas d’accord nous conviendrons d’un mode de règlement. Il appartient à l’acheteur de s’informer auprès des autorités locales du pays de résidence des éventuelles limitations à l’importation et à l’usage des produits qu’il envisage de commander.

d/ Le fait pour le client de passer commande sur le site Motoculture st jean.fr implique son acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

e/ Les conditions générales de ventes peuvent être modifiées, sous réserve qu’elles apparaissent sur le site au moment de la commande.

f/ Toute question sur ce site ou ces conditions générales de vente peut-être adressée à Motoculture st jean zac des étangs 13920 st mitre les remparts ou par e-mail com2@motoculturestjean.fr ou par téléphone au 04 42 49 91 23 fax 04 42 49 90 98.

g/ Les produits vendus sont généralement des matériels destinés à l’entretien des parcs et jardins

h/ l’acheteur doit être obligatoirement une personne adulte agée de plus de 18 ans.

 

2. COMMANDE

a/ La commande intervient en remplissant de manière claire, complète et exacte les champs obligatoires du formulaire de commande en ligne, avoir lu et accepté nos conditions générales de ventes , et après avoir abouti à la procédure de paiement.

b/ Le contrat de vente se réalise par l’expédition  ou l’enlèvement des marchandises au client.

c/ Motoculture st jean.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du produit, Motoculture st jean.fr s’engage à en informer le client au plus vite et à lui proposer soit un nouveau délai, soit un article équivalent, soit d’annuler sa commande et le remboursement des sommes déjà versées , aucune indemnité ne pourra être réclamée.

 

3. PRIX

a/ Les prix sont indiqués en euros. Ils sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement

b/ Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer le tarif en vigueur qui vous a été communiqué au moment de votre commande.

 

4. LIVRAISON-ENLEVEMENT

a/ Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande

    Le client peut également enlever le matériel directement à notre magasin , aux heures d’ouvertures.

    Les frais de port indiqués sur la commande  lui seront dans ce cas, rembourser.

b/ A titre purement indicatif, les délais d’expéditions sont  de 1 à 2 semaines. Sauf indication contraire lors de la commande, le délai maximal de livraison est de 30 jours ouvrables à compter de la date de réception du règlement.

c/ La participation forfaitaire aux frais de livraison est précisée au moment de la commande dans le formulaire en ligne.

d/ les cas de force majeure, de décisions administratives, de difficultés de livraison du fabricant ou de perturbations économiques nous autorisent à prolonger le délai de livraison. Dans ce cas nous nous engageons à avertir nos clients des retards de livraison.

Notre magasin étant fermé pour congés annuels du 01 AOUT AU 20 AOUT INCLUS, toute commande passé 48 heures avant la date de cette fermeture annuelle sera traitée à la réouverture du magasin. Dans ce cas le délai de livraison  ou d’enlèvement est prolongée d’autant.

e/ Si ces événements occasionnaient un problème de rentabilité de la vente, nous nous réservons le droit d’annuler la commande, sans donner droit à réparation.

f/ Les risques sont transférés au client à partir de l’expédition des marchandises au départ de nos entrepôts (ou de celui de notre fournisseur au cas ou celui-ci livrerait directement la marchandise).Toutefois si la marchandise arrive endommagée, le client a la possibilité de le refuser ou de formuler des réserves, confirmées par courrier dans les 48h auprès du transporteur.

 

5 Vérification de la conformité de la commande

L’acquéreur est tenu de vérifier l’état des produits livrés, et de la bonne réception de la notice d'emploi. Il dispose d’un délai de trois jours ouvrés  à compter de la livraison pour formuler par télécopie au numéro 04 42 49 90 98, ou par mail com2@motoculturestjean.fr  ou  courrier , une réclamation auprès de la société Motoculture st jean pour non conformité ou vice des produits livré s .Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice 

Concernant la réception des colis, il est recommandé au client de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison, et de la bonne réception de la notice d’emploi.

En cas d’anomalie emballage abîmé, produits manquants, non conformes à la commande, abîmés ou cassés), il appartient au client d’émettre des réserves précises et les réclamations qu’il estime nécessaire sur le bordereau de livraison, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison.

 Le client prend ensuite contact avec le service client, dont les coordonnées sont précisées au point g, pour lui communiquer les réserves formulées lors de la livraison. Nous l’informerons alors du processus à suivre, notamment pour le retour des marchandises.

Dans le cas d’une livraison acceptée et non conforme à la commande, le client nous informe, par les moyens énumérés ci-dessus, en adressant, dans la mesure du possible, une photographie du produit non-conforme.

 

6.PAIEMENT

a/Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande.

b/. Nous acceptons le paiement par les moyens suivants:

- Par carte bancaire nationales et européennes (Visa, Mastercard).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le site bancaire sécurisé du groupe CIC. 3 D SECURE.

Afin de participer à la lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et de contribuer à la protection des consommateurs, Motoculture st jean a mis en place différentes procédures de sécurisation des paiements sur son site,

Motoculture st jean,fr a recours au protocole 3D,Secure sur les transactions par carte bancaires,

Ce dispositif consiste à s'assurer de l'authentification du porteur de carte bancaire au moment du paiement,

Comment ça fonctionne ?

1,Lors du paiement de votre commande, vous saisissez vos informations bancaires habituelles (numéro de carte, date de validité et cryptogramme visuel).

2,Lorsque vous êtes pris en charge par le dispositif 3D-Secure,  vous êtes renvoyé vers le site d’authentification de votre banque.

3,Vous recevez  un SMS et/ou un mail de la part de votre banque.

4.Vous authentifiez auprès d’elle, en saisissant le code ou l’information personnelle reçue.

5.La banque valide, votre transaction est acceptée.

Si la transaction n'est pas validée par le système 3D Secure de la Banque, la commande ne sera pas validée, Nous contactons le client pour l'informer de l'incident, et proposons un autre mode de paiement, si ce dernier souhaite maintenir la commande,

-Par virement, nous vous envoyons par mail notre rib sur demande expresse du client

-Paiement en 3xfois par carte bleue, ou par chèque est limité à 1190 € , et  n’est possible que pour tout commande passé par un particulier, :Des frais de dossier d'un montant de 11,90 € tts sont facturés,

Dans le but de lutter contre la fraude, lorsque le client  choisit de payer en 3 fois par carte bleue ou chèque, il reçoit un mail lui demandant de confirmer son choix, et de le justifier par l'envoi d'un justificatif de domicile , de pièce d'identité de moins de 3 mois. Le dossier est étudié par le service financier, qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser le paiement en 3 fois dans un délai de 14 jours.

En cas de refus du Service financier, un mail d'information sera envoyé au client. Il sera proposé au client  un autre moyen de paiement si ce dernier souhaite maintenir sa commande .A défaut d’un nouveau mode de paiement la commande ne pourra pas être validée, et sera annulée.

 - Par chèque : Le chèque doit être établi à l'ordre de Motoculture st jean, et lui être adressé. Il doit obligatoirement être jointe au chèque la copie d'un justificatif d’identité du titulaire du chèque en cours de validité. Le paiement par chèque ne sera validé qu'après expiration d'un délai de 10 jours ouvrés débutant le lendemain du jour de l'encaissement effectif du chèque. La commande sera expédiée  qu’après validation d’encaissement du chèque.

6.1 Non-paiement

Tout montant TTC non réglé à l'échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées au taux de 10%. Toutefois ce taux ne pourra pas être inférieur à trois fois le taux de l'intérêt légal. Ces intérêts de retard seront acquis automatiquement et de plein droits , sans formalité aucune , ni mise en demeure préalable. Par ailleurs viendra s'ajouter en cas de retard de paiement à ces pénalités, une indemnité forfaitaire de recouvrement d'un montant de 40 € ht, ainsi que les éventuels  frais de lettre recommandée au tarif de la Poste en vigueur , informant  l'impayé de sa créance. Notre société se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement engagés dépassaient ce montant sur présentation de justificatifs.

 

7. RESERVE de PROPRIETE

a/ Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur ne sera réalisé qu'après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des produit

 

8.PRODUITS

a/ Les descriptions techniques et les photographies des produits proposés ont été établies avec le plus grand soin par des spécialistes. Toutefois elles n’entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs se sont produites, en aucun cas la responsabilité de Motoculture st jean.fr ne saurait être engagée.

b/ Les puissances moteurs indiquées correspondent à la vitesse de rotation maximale .Elles sont données par le fabriquant du moteur et sous sa responsabilité.

c/ Les produits proposés sont conformes aux législations de la Communauté Européenne et de la France en vigueur

d/ Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison hors CE

e/ Nous invitons nos clients à prendre connaissance des notices d’emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d’emploi, conditions d’utilisation). Les fautes d’utilisation ou d’entretien priveraient le client de son droit à la garantie.

 9. DROIT de RETOUR, de RETRACTATION et d’ECHANGE

a/ Satisfait ou remboursé :

-        En tant qu’acheteur « consommateur » ou non « professionnel », vous disposez d’un droit de retour ; quelle qu’en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les quatorze  jours suivant la réception du colis à condition qu’il soit en parfait état et dans son emballage d’origine, le cachet de la poste faisant foi. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis , seront remboursés après l’application d’une décote, qui varie selon l’état du matériel réceptionné et les articles manquants.

 

-       Afin d’ exercer son droit de rétractation, le client doit en amont  nous informer expressément et par tous moyens, de sa volonté d’annuler le contrat, par courrier, mail , ou télécopie. Il peut utiliser le formulaire de rétractation, disponible ci- dessous à  art 14.

Au delà de ce délai la société Motoculture st jean pourra refuser tout retour ou toute modification et les sommes versées par l’acheteur non professionnel lui resteront acquises.

-       L’acheteur professionnel ne peut modifier sa commande , ni se rétracter. Le droit de rétractation entre professionnel est applicable uniquement lorsque les 3 conditions suivantes sont réunies :

  • Le contrat doit être conclu hors établissement
  • L’objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ d’activité principale de l’entreprise.
  • Le nombre de salariés de l’entreprise doit être inférieur ou égale à cinq.

b/ La charges des frais sera répartie comme suit :

-       Erreur de livraison, commande non conforme, erreur de descriptif, matériel endommagé à réception. Motoculture st jean.fr rembourse le prix du produit, les éventuels frais de port facturés et supporte les frais de retour.

 

-       Exercice du droit de retour et de rétractation : Motoculture st jean.fr rembourse le prix du produit. Les frais de retour restent à la charge du client.

 

-       Souhait d’échanger son matériel pour raisons personnels. Les frais de retour restent à la charge du client. De même que les éventuels frais de livraisons pour le produit échangé (A moins, que les frais de ports du produit en question sont offerts)

c/ Le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour. Le mode de remboursement se fera soit par virement sur un compte bancaire, soit par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée, ou par chèque.

 

10. CONSEIL ET PRISE EN MAIN DU MATERIEL

a/ Lors de l'acquisition d'une machine, nos techniciens sont à votre disposition au 04 42 49 91 23 aux heures d'ouverture de notre magasin, pour  toute information .

Nous vous conseillons de nous contacter avant toute première utilisation de matériel,  au 04 42 49 91 23 aux heures d’ouverture de notre magasin, afin que nos techniciens puissent vous donner  les explications de fonctionnement , de montage ,de précautions à prendre pour un usage de la machine dans des conditions de sécurité optimales, des risques potentiels inhérents à l’utilisation de la machine et des consignes de sécurité à respecter.

Vous pouvez également vous rendre dans notre magasin aux heures d'ouverture, pour y recevoir tous ces conseils.

Nous pouvons également vous proposer le service du montage de votre matériel,  contactez nous au  04 42 49 91 23  pour en connaitre les modalités.

b/ Il est également très important de vous rappeler de bien lire la notice d'emploi fournie avec chacun des produits,  avant toute première utilisation.

 Vous vous engagez donc à lire la notice d’emploi avant la première utilisation de la machine et  vous conformez expressément à l’ensemble des consignes de mise en route, d’entretien et de sécurité à respecter  strictement  en référence à la notice d’utilisation fournie avec le produit , que vous ne pourrez donc pas ignorer.

c/ A  réception du matériel, si pour des raisons indépendantes de notre volonté et ce malgré tout le sérieux que nous apportons à la préparation de nos commandes, vous ne trouvez pas la notice d’emploi de la machine dans le colis,  vous ne devez en aucun cas l’utiliser.

Contactez nous immédiatement, nous vous expédions un nouveau exemplaire de la notice d’emploi dans les plus brefs délais,

d/  Nous vous informons de la  nécessité d’utiliser, le cas échéants des équipements de protection individuelle pour tout utilisation des produits .En effet il y a des risques potentiels inhérents à l’utilisation des machines, il est conseillé de porter des équipements de protection  adaptés  tel que  :

-              Protège oreille

-              Visière

-              Casque

-              Lunette de protection

-              Veste forestière anti coupure

-              Gants de travail anti-coupure

-               Jambières anti-coupure

-              Pantalon ou salopette de sécurité

-   Chaussure ou botte de sécurité- anti coupure

- masque anti poussière

Les équipements de protection choisis devront impérativement correspondre aux normes de sécurité européenne, et adaptés à l’utilisation que nous allez en faire.

e/ Vous vous engagez à communiquer l’ensemble de ces informations et à transmettre la notice d’utilisation aux intéressés si vous n’agissez pas pour votre propre compte ou confiez la machine à un tiers.

f/ vous devez être obligatoirement une personne adulte agée de plus de 18 ans pour acheter et utiliser nos produits.

g/ nous vous conseillons de consulter  les caractéristiques techniques des produits indiqués sur les fiches produits, et  à respecter le type d’utilisation à laquelle ce produit se destine.

 

11. GARANTIES & SERVICE APRES VENTE

a/ La durée de garantie est indiquée à l’article. En l’absence de détail, c’est la garantie légale qui s’applique.

b/ En cas de produit défaillant pendant la période de garantie légale, et dans des conditions normales d’utilisation et d’entretien, le client doit contacter nos conseillers au 04 42 49 91 23. ou directement le fabriquant du produit qui pour connaître la station SAV la plus proche de son domicile. Si le produit est retourné dans notre atelier, après expertise le produit sera alors soit réparé, soit échangé. Dans le cas de la garantie Les frais de port aller sont à la charge du client et les frais retour à la charge de motoculture st jean. Dans le cas ou il ne s’agirait pas d’une garantie, nous établirions alors un devis pour la réparation. Les frais de port aller et retour restant alors à la charge du client.

c/ La garantie ne couvre pas :

- Les cas pris en charge par votre assurance responsabilité civile

- Les cas relevant de fautes d’utilisation ou d’entretien

- Les cas d’usure normale ou d’incidents matériels extérieurs

- Les cas d’utilisation à caractère professionnels ou intensifs.

- Les articles commandés par les collectivités et les sociétés sont garantis 6 mois.

- Les matériels achetés par un professionnel de la même spécialité que le vendeur.

- Les détériorations ou avaries survenues suite à une utilisation intensive ou à caractère professionnel lorsque le matériel n’est pas conçu à cet effet.

-Les cas relevant des conséquences de l’intervention d’un réparateur non agréé par motoculture st jean.fr ou par le fabricant

-Les produits expédiés en dehors de la zone d’application de ces conditions générales de vente.

d/ Lorsque le produit n’est plus sous garantie, nos conseillers pourront indiquer le SAV agréé par le fabricant le plus proche du domicile du client. Le client pourra également retourner le produit à Motoculture st jean.fr qui établira un devis. La réparation sera effectuée dans nos ateliers, après réception du devis portant la mention manuscrite « bon pour accord », la date et la signature du client, accompagné du chèque de règlement tiré sur une banque française. Les frais de transport aller et retours sont à la charge du client.

e/ Le client est seul responsable du choix des produit, de leur conservation et de leur utilisation. La responsabilité de la société Motoculture st jean ne saurait être retenue du fait des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son site.

 

12. PROTECTION des DONNEES

a/ Les données nécessaires au traitement de vos commandes sont enregistrées et transmises en cas de besoin aux entreprises concernées dans le cadre de votre commande. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations. Par ailleurs pour sécuriser le paiement nous échangeons des informations avec les organismes bancaires.

b/ Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour des raisons de sécurité, les demandes doivent nous parvenir par courrier ou e-mail et donneront lieu à vérification.

c/ Seule notre société et nos prestataires liés à l’entreprise pour l’exécution du contrat sont destinataires des informations que vous nous communiquez.

d/ Seuls les champs signalés par un astérisque « * » sont obligatoires pour enregistrer et traiter votre commande. Le fait de ne pas renseigner les autres champs n’entraîne aucune conséquence.

e/ Il est par ailleurs rappelé que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter.

f/ Dés lors que vous êtes devenus clients de notre société nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique, dès lors qu’elles nous semblerons de nature à vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas recevoir nos offres, prière de nous en faire part par e-mail com2@motoculturestjean.fr

 

13. DEONTOLOGIE, LITIGES & JURIDICTION COMPETENTE

a/ Les textes de référence pour les présentes conditions générales de vente.

La réglementation en vigueur de la vente à distance décrite dans le Code de la Consommation, suite à l’ordonnance du 25 août 2001

La déontologie de la vente à distance  La loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978

b/ Nous nous engageons à répondre nominativement à toutes les réclamations dans un délai maximal de 30 jours ouvrables à partir du jour de réception, et durant les jours d’ouverture de note magasin et à rechercher des solutions à l’amiable.

c/ Si malgré nos efforts, aucune solution n’était trouvée, la loi applicable pour tout litige,. Les tribunaux compétents sont exclusivement ceux du domicile du vendeur. L’acheteur est soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises (France)

 

14. INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :

a/ Motoculture st jean zac des étangs 13920 st mitre les remparts France

  TEL 04 42 49 91 23 FAX 04 42 49 90 98

 E-mail: com2@motoculturestjean.fr

siret 33441184000021

 

15- FORMULAIRE DROIT DE RETRACTION

À l'attention de ............................................... [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique]  :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

16- LIMITATION DE RESPONSABILITE

Le contenu de nos pages internet est soumis à une évolution permanente. Dans un soucis d’amélioration constant, Motoculture st jean se réserve le droit de modifier sans produits sans préavis. Photos non contractuelles.

Malgré le soin apporté à la mise à notre de notre site, Motoculture st jean ne peut garantir que leurs contenus sont corrects et complets. Motoculture st jean ne peut pas être tenu responsable des dommages directs et indirects (responsabilité contractuelle ou non contractuelle), liés à une utilisation des informations et données de notre site.

Motoculture st jean  ne sera pas tenu responsable et ne garantit pas le contenu des sites web vers lesquels nos sites Web fournit un lien direct ou indirect. Les visiteurs suivent les liens vers d’autres sites web et pages d’accueil à leurs risques et périls et les utilisent conformément aux conditions d’utilisation applicables aux sites web concernés.

 

17- POLITIQUES DE PROTECTION DES DONNES – RGPD

Politique des protections des données :

Nom et coordonnées du responsable (dans le sens de la législation de la protection des données) 
SARL MOTOCULTURE ST JEAN 
zac des etangs 
13920 st mitre les remparts 
com2@motoculturestjean.fr Téléphone: 0442499123

Objet de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données à caractère personnel

Nous traitons toutes vos données à caractère personnel dont nous pourrions avoir connaissance lorsque vous consultez notre site Web et faites des réservations/passez des commandes (ci-après, les commandes) conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ; nous en préserverons la confidentialité à tout moment et elles seront uniquement collectées, traitées et utilisées pour (a) garantir le bon fonctionnement du site Web, (b) préserver nos propres intérêts commerciaux légitimes concernant la fourniture de conseils et d’assistance à nos clients et garantir une conception de produit personnalisée. Outre ce qui précède, toute donnée que vous nous communiquez via la procédure de commande ne sera utilisée que par nous dans le but de traiter votre commande.

Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel Le traitement des données se fait dans le respect du Règlement UE général sur la protection des données (ci-après, « RGPD ») et selon les principes juridiques suivants :

● Dans le cas où vous auriez consenti au traitement de vos données à caractère personnel, le traitement sera soumis à l’article 6 (1a) du RGPD.

● Nous traiterons toute donnée que vous nous communiquerez dans le cadre de commandes et dont nous aurions besoin pour le traitement et/ou la gestion de ces commandes conformément à l’article 6 (1b) du RGPD.

● Dans le cas où le traitement des données serait nécessaire au respect d’une obligation légale spécifique, ledit traitement sera soumis à l’article 6 (1c) du RGPD.

● Dans le cas où le traitement des données serait nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée et/ou d’une autre personne physique, le traitement sera soumis à l’article 6 (1d) du RGPD.

● Dans le cas où le traitement des données serait nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes poursuivis par notre société ou par un tiers et dans le cas où il ne serait pas contraire aux intérêts supérieurs ou aux libertés et/ou aux droits fondamentaux de la personne concernée, le traitement sera soumis à l’article 6 (1f) du RGPD.

Période de conservation, suppression des données et blocage des données À la confirmation de commande, vos données seront bloquées pour un usage ultérieur et supprimées après les périodes de conservation fixées par la législation commerciale et fiscale, à moins que vous n’ayez expressément consenti à l’usage ultérieur de vos données. En outre, vos données seront toujours supprimées dès que votre consentement cessera d’être disponible ou dès qu’il ne sera plus requis pour le traitement des données. Dans le cas où vos données ne seraient plus nécessaires à cette fin et/ou votre consentement ne serait plus disponible, supprimant ainsi le fondement juridique, mais dans le cas où vos données devraient néanmoins être encore stockées, en raison d’obligations légales, officielles ou contractuelles existantes (par exemple en raison d’obligations de garantie ou de comptabilité financière), le traitement sera limité par le marquage et le blocage de ces données.

Fichiers journaux À chaque fois que vous consultez notre site Web, des données d’utilisation sont transmises par votre navigateur Internet et stockées dans les fichiers journaux d’un serveur. Les rapports stockés de cette façon contiennent les données suivantes : date et heure d’appel, nom du site appelé, adresse IP, URL source à partir duquel vous avez accédé à notre site, type et version du navigateur Internet que vous utilisez, système d’exploitation que vous utilisez. Ces données ne seront utilisées qu’aux fins de la communication technique et pour assurer le fonctionnement technique ; une fois que vous aurez fini d’utiliser notre site Web, elles seront supprimées sous réserve des éventuelles obligations de conservation légales. Le fondement juridique est notre respect des obligations légales relatives à la sécurité des données, notre intérêt légitime dans le fonctionnement technique de notre site Web, la suppression des dysfonctionnements et la garantie de la sécurité.

Utilisation des cookies Pour rendre la consultation de notre site Web attrayante et permettre l’utilisation de certaines fonctions (par exemple les commandes), nous avons placé des cookies sur certaines de nos pages Web. Lorsque vous consultez notre site Web, vous êtes informé que nous utilisons des cookies par le biais d’une bannière d’information, qui attire également votre attention sur notre politique de confidentialité une fois de plus.

Le fondement juridique du traitement des données avec l’utilisation de cookies est votre consentement et/ou notre intérêt légitime dans le fonctionnement technique et l’amélioration de notre gamme de services.

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Analyse Web en utilisant Google Analytics Ce site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google Inc. (ci-après, « Google »). Google Analytics utilise des « cookies », c’est-à-dire des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui nous permettent d’analyser l’utilisation du site Web. Les informations concernant votre utilisation de notre site Web créées par les cookies sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont sauvegardées. Cependant, en cas d’activation de l’anonymisation IP pour ce site Web, votre adresse IP ne sera pas envoyée sans avoir été préalablement tronquée par Google au sein de l’État membre de l’Union européenne ou d’un autre État membre de l’Accord de l’Espace économique européen. Dans des cas exceptionnels uniquement, l’adresse IP complète sera transférée à un serveur Google aux États-Unis et y sera tronquée. Au nom de l’exploitant du site Web, Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation du site Web, pour créer des rapports d’activités du site Web pour nous en tant qu’exploitants du site Web et pour nous fournir d’autres services en relation avec l’utilisation du site Web et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics ne sera pas associée à d’autres données collectées par Google. Vous pouvez empêcher le stockage de cookies en réglant les paramètres de votre navigateur. Nous vous informons toutefois que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Web dans leur intégralité. Par ailleurs, vous pouvez empêcher la collecte de données générées par les cookies et liées à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) par Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin navigateur suivant http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de. Pour plus d’informations consultez les sites http://www.google.com/analytics/terms/de.html et http://www.google.com/policies/privacy/. Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de Google à l’adresse www.google.com/analytics/terms/de.html et www.google.com/intl/de/analytics/privacyoverview.html. Pour la collecte anonyme d’adresses IP, Google Analytics a été étendu par le code "gat._anonymizeIp()", de sorte que les adresses IP ne soient traitées ultérieurement que sous une forme tronquée et que les données ne puissent être associées à aucune personne spécifique. Les données collectées via le service d’analyse Web Google Analytics sont également utilisées par Andreas Stihl AG & Co. KG pour l’optimisation et l’amélioration de ce site Web. Le fondement juridique est votre consentement et/ou notre intérêt légitime dans l’analyse de l’utilisation de notre site Web et les améliorations résultantes de notre gamme de services.

Utilisation de la fonction « remarketing » ou « similar target groups » de Google Inc. Nous utilisons sur notre site Web la fonction « remarketing » ou « similar target groups » de Google Inc. (ci-après « Google »). Cette fonctionnalité permet aux fournisseurs d’adresser aux visiteurs du site Web des publicités ciblées, en d’autres termes des publicités personnalisées, basées sur les intérêts des visiteurs – publicités qui s’affichent lorsqu’ils visitent d’autres sites Web sur le réseau Google Display Network. Google utilise des cookies pour analyser l’utilisation du site Web ; analyse qui sert de base à la création de publicités basées sur les centres d’intérêt (remarketing). À cette fin, Google stocke un petit fichier contenant une séquence de nombres sur les navigateurs des visiteurs du site. Le fichier capture le nombre de visiteurs sur le site Web ainsi que des données anonymes quant à l’utilisation du site. Aucune donnée personnelle des visiteurs du site Web n’est stockée. Si vous visitez par la suite un autre site Web dans le réseau Google Display Network, vous verrez des publicités susceptibles d’inclure avec une probabilité élevée des catégories de produits et d’informations précédemment consultées. Par ailleurs, vous pouvez empêcher la collecte de données générées par les cookies et liées à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) par Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin navigateur suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de. Vous pouvez désactiver de façon permanente l’utilisation des cookies par Google en suivant le lien ci-après et en téléchargeant et en installant le plugin suivant : https://www.google.com/settings/ads/plugin. Vous pouvez également désactiver l’utilisation des cookies par des tiers en visitant la page de désactivation de la Network Advertising Initiative à l’adresse suivante : under http://www.networkadvertising.org/choices/ et en appliquant les informations supplémentaires d’opt-out qui y sont mentionnées. Pour plus d’informations concernant Google Remarketing et la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter : http://www.google.com/privacy/ads/. Le fondement juridique est votre consentement et/ou notre intérêt légitime dans l’analyse de l’utilisation de notre site Web et les améliorations résultantes de notre gamme de services.

Utilisation de Google Adwords Conversion Tracking En tant que client Google AdWords nous utilisons Google Conversion Tracking, un service d’analyse de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; ci-après « Google »). Google AdWords place un cookie sur votre ordinateur (« cookie de conversion ») lorsque vous accédez à notre site Web via une annonce Google. Ces cookies expirent après 30 jours et ne permettent pas d’identification personnelle. Lorsque vous parcourez notre site Web et le cookie n’est pas encore expiré, Google et nous-mêmes sommes en mesure de voir si vous avez cliqué sur cette annonce et avez été redirigé vers cette page. Chaque annonceur reçoit un cookie différent. Il n’existe ainsi aucune possibilité de suivre un cookie en dehors des sites des annonceurs. Les informations recueillies avec l’aide de ce cookie servent à établir des statistiques de conversion pour les annonceurs d’AdWords qui ont opté pour le suivi des conversions. L’annonceur apprend le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur ses annonces et qui ont été redirigés sur une page contenant un « conversion tracking tag ». Toutefois ils ne reçoivent aucune information permettant d’identifier l’utilisateur de la page Web. Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez vous y opposer en empêchant l’installation de cookies en paramétrant votre navigateur (possibilité de désactivation). Vous serez ensuite retiré des statistiques de suivi de conversion. Pour plus d’informations de la part de Google veuillez suivre le lien suivant : http://www.google.com/policies/technologies/ads/, http://www.google.com/policies/privacy/.

Le fondement juridique est votre consentement et/ou notre intérêt légitime dans l’analyse de l’utilisation de notre site Web et les améliorations résultantes de notre gamme de services.

Microsoft Bing En outre, nous utilisons également Microsoft Conversion Tracking (Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis). Cela signifie que Microsoft Bing Ads place un cookie sur votre ordinateur lorsque vous accédez à notre site via une annonce Microsoft Bing. Cela nous permet ainsi qu’à Microsoft Bing de voir que l’utilisateur a cliqué sur une annonce, qu’il a été redirigé sur notre site Web et qu’il est arrivé sur une page cible définie au préalable. Nous apprenons ainsi le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur une annonce Bing et qui ont été redirigés sur une page cible. Nous n’obtenons cependant pas d’informations qui permettraient une identification personnelle de l’utilisateur. Si vous ne souhaitez pas participer au processus de suivi, il est possible de configurer votre navigateur de manière à ce qu’il empêche le cookie nécessaire d’être placé sur votre ordinateur. Vous trouverez plus d’informations concernant la protection des données et les cookies utilisés par Microsoft Bing sur le site Web de Microsoft : http://privacy.microsoft.com/DE-DE/fullnotice.mspx. Le fondement juridique est votre consentement et/ou notre intérêt légitime dans l’analyse de l’utilisation de notre site Web et les améliorations résultantes de notre gamme de services.

DoubleClick par Google DoubleClick par Google est un service fourni par Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (ci-après « Google »). DoubleClick par Google utilise des cookies pour vous présenter des annonces connexes. Un ID (numéro d’identification anonyme) est affecté à votre navigateur et vérifie quelles annonces sont affichées dans votre navigateur et quelles annonces ont été vues. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles. L’utilisation du cookie DoubleClick permet à Google et ses sites partenaires de vous proposer des annonces basées sur des visites précédentes sur d’autres sites sur Internet. Les informations générées par le cookie sont transférées par Google pour analyse à un serveur aux États-Unis et y sont stockées. La transmission des données par Google à des tiers se fait dans le respect de la loi. En aucun cas, Google ne combinera vos données avec d’autres données recueillies par cette entreprise. En utilisant notre site Web, vous déclarez votre consentement au traitement de vos données par Google et de la manière et dans le but décrits ci-dessus. Vous pouvez refuser le stockage de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Cependant, nous soulignons que vous ne pourrez pas dans ce cas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site Web. Vous trouverez plus d’informations concernant la politique de confidentialité DoubleClick à l’adresse : Data privacy at DoubleClick. Par ailleurs, vous pouvez empêcher la collecte par Google de données générées par les cookies et liées à votre utilisation du site Web ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin navigateur suivant : https://support.google.com/ads/answer/7395996?hl=de, Le plugin navigateur pertinent peut être téléchargé et installé sous Ad Settings, Extension of DoubleClick Activation, Available Browser Plugins. Par ailleurs, vous pouvez empêcher la collecte par Google de données générées par les cookies et liées à votre utilisation du site Web ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin navigateur disponible ici. Le fondement juridique est votre consentement et/ou notre intérêt légitime dans l’analyse de l’utilisation de notre site Web et les améliorations résultantes de notre gamme de services.

Partage de données personnelles dans le cadre du traitement des commandes Dans le cas où ledit partage de données serait requis pour la livraison de vos produits, vos données seront transmises à la société d’expédition pertinente qui aura été engagée, et dont vous avez sélectionné lors de votre commande , vous trouverez sur leur site leur politique des protections des données . Pour traiter les paiements, nous divulguons vos informations de paiement à la société partenaire et/ou à l’établissement de crédit en charge des paiements. L’opération de paiement s’effectue via la plateforme de paiement sécurisé  CMI-CIC paiement  du groupe Crédit Mutuel 4 rue Gaillon 75107 Paris Cedex :, dont vous trouverez sur leur site la politique des protections des données, vous pouvez également les contacter pour plus d’informations au  numéro cristal : 09-69-36-05-05, relationclient@creditmutuel.fr

Sécurité des données Dans le cadre du processus de commande, vos données à caractère personnel sont cryptées et transmises par Internet. Nous mettons en œuvre les mesures organisationnelles et techniques reconnues habituelles pour sécuriser notre site Web et nos autres systèmes contre toute perte, destruction, tout accès, modification et diffusion de vos données par toute personne non autorisée ; malgré cela nous ne pouvons pas garantir une protection totale. L’accès à votre compte client n’est possible qu’en saisissant votre mot de passe personnel. Vous devez préserver la confidentialité de vos codes d’accès à tout moment et fermer la fenêtre de votre navigateur lorsque vous avez fini votre session sur notre site, en particulier si vous partagez votre ordinateur avec d’autres personnes.

Droits des personnes concernées

En tant que personne concernée par le traitement des données vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès Vous pouvez obtenir toute information sur les données à caractère personnel à votre sujet que nous sauvegardons, la durée de sauvegarde, le traitement des données et tout destinataire de celles-ci. Vous pouvez également recevoir une copie des données à caractère personnel faisant l’objet du traitement des données.

• Droit de rectification Vous pouvez nous demander de rectifier et de compléter toute information personnelle inexacte et incomplète.

• Droit de suppression (« droit à l’oubli ») Sous réserve des exigences légales applicables, vous pouvez nous demander de supprimer vos données à caractère personnel. Dans la mesure où des obligations légales de conservation iraient à l’encontre d’une suppression, le traitement de ces données sera limité (voir ci-dessous).

• Droit de limiter le traitement Sous réserve des exigences légales applicables, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, c’est-à-dire de marquer vos données de sorte que leur traitement soit limité ultérieurement (et ainsi bloqué).

• Droit à la portabilité des données Sous réserve des exigences légales applicables, vous pouvez nous demander d’envoyer les données que vous avez fournies soit à vous-même soit à un responsable du traitement des données que vous aurez nommé, dans lequel cas nous les enverrons comme demandé sous un format lisible par machine, structuré et standard.

• Droit de s’opposer au marketing direct Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins commerciales (« opposition au marketing »).

• Droit de s’opposer au traitement des données lorsque le fondement juridique est un « intérêt légitime » Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à tout moment, dans la mesure où cette opposition est fondée exclusivement sur un « intérêt légitime ». Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos données, à moins de pouvoir, conformément aux dispositions légales, faire valoir des raisons légitimes et impérieuses pour un traitement ultérieur qui priment sur vos droits.

• Droit de révoquer votre consentement Si vous avez donné votre consentement à la collecte et au traitement de vos données, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment avec effet immédiat. La légalité du traitement jusqu’à la révocation n’en est pas affectée.

• Droit de présenter une réclamation auprès de l’autorité de tutelle Vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’autorité de tutelle compétente si vous pensez que le traitement de vos données est contraire au droit applicable. Vous pouvez, à cette fin, contacter l’autorité de protection des données compétente pour votre résidence ou votre pays ou l’autorité compétente pour nous.

Contact Vous pouvez nous contacter directement pour toute question relative à la collecte, au traitement ou à l’utilisation de vos données à caractère personnel ou concernant toute information, rectification, tout blocage ou suppression des données ou quant à la révocation de tout consentement que vous auriez donné. Vous pourrez trouver nos coordonnées dans les informations relatives à la publication.

Coordonnées de la personne chargée de la protection des données: 
SARL MOTOCULTURE ST JEAN 

M.FRANZ
zac des etangs 
13920 st mitre les remparts 
com2@motoculturestjean.fr Téléphone: 0442499123